Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Cette politique explique quelles données personnelles citemoi.ai collecte, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : prénom et nom], entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux données personnelles]. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Scan gratuit : produire et afficher votre résultat | Adresse du site web saisie sur la page d'accueil, puis adresse e-mail saisie pendant l'analyse sur la page d'attente pour afficher les résultats et pouvoir vous recontacter à leur sujet ; nom de l'entreprise, ville et activité détectés automatiquement à partir du site, résultats de la mesure, empreinte salée de l'adresse IP | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | [À COMPLÉTER : 12 mois] pour l'IP ; [À COMPLÉTER : 3 ans à compter du dernier contact] pour le reste, sauf si vous devenez client |
| Prospection par e-mail après un scan (rappel du résultat, relances) | Adresse e-mail, nom de l'entreprise, résultat du scan | Intérêt légitime à promouvoir un service professionnel auprès de professionnels (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, chaque e-mail comporte un lien de désinscription | [À COMPLÉTER : 3 ans à compter du dernier contact] |
| Compte client et fourniture du Service (mesures, rapports, contenus, espace client) | Identité du contact, e-mail, entreprise, site, concurrents, formule, historique de mesures, de rapports et de contenus, actions cochées | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis [À COMPLÉTER : 12 mois] après sa fin pour l'accès aux rapports, sauf demande d'effacement |
| Paiement, facturation et obligations comptables | Identité, e-mail, formule, montants, dates, identifiant de transaction Stripe (le numéro de carte reste chez Stripe) | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) | 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce) |
| Assistance et contact | Nom, e-mail, contenu du message | Intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f), ou exécution du contrat | [À COMPLÉTER : 3 ans] après le dernier échange |
| Sécurité, prévention des abus et limitation des scans | Adresse IP, horodatage, journaux techniques | Intérêt légitime à sécuriser le Service (art. 6.1.f) | [À COMPLÉTER : 12 mois] |
| Rétractation et remboursement | Identité, contrat concerné, date et heure de la déclaration | Obligation légale et exécution du contrat | [À COMPLÉTER : 5 ans] (prescription) |
| Mesure d'audience | [À COMPLÉTER : « Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé à ce jour. » ou décrire l'outil, ses données et sa durée, voir page Cookies] | Intérêt légitime ou consentement selon l'outil | [À COMPLÉTER] |
3. Origine des données
Vos données viennent de vous (formulaire, compte, messages), de votre site et de votre fiche d'établissement publics que nous analysons à votre demande, et de la mesure des réponses des assistants d'IA. Ces analyses portent sur des informations d'entreprise publiques, pas sur des données de vos clients.
4. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| [À VÉRIFIER : Lovable — hébergement du site et de l'application] | [À COMPLÉTER : pays / région] | |
| [À VÉRIFIER : fournisseur de base de données et d'authentification (Supabase via Lovable Cloud)] | Base de données, comptes | [À COMPLÉTER : région des serveurs, de préférence Union européenne] |
| Stripe | Paiement par carte, abonnements, facturation, portail client | [À VÉRIFIER : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) ; transferts éventuels hors UE encadrés par des garanties appropriées] |
| [À VÉRIFIER : service d'envoi d'e-mails, par exemple Resend] | Envoi des rapports et alertes ; l'envoi d'un e-mail de résultats du scan gratuit sera ajouté ultérieurement | [À COMPLÉTER] |
| OpenAI, Google, Anthropic, Perplexity, Mistral AI | Réception des requêtes de mesure (nom de l'entreprise, activité, ville, formulations de recherche) et génération de contenus ; l'adresse e-mail n'y est pas transmise | [À VÉRIFIER : pays, garanties de transfert (cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types), et réglage « pas d'entraînement sur les données de l'API » pour chaque fournisseur] |
| [À COMPLÉTER : outil de mesure d'audience, le cas échéant] |
Aucune de vos données n'est vendue ni louée. Elles ne sont transmises qu'à ces sous-traitants, aux autorités lorsque la loi l'exige, et à nos conseils professionnels (comptable, avocat) si nécessaire.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation (cadre de protection des données UE-États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties sur demande. [À VÉRIFIER pour chaque fournisseur]
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux données personnelles]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos e-mails de prospection via le lien présent dans chaque e-mail.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/plaintes.
7. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé. Les scores et classements sont des indicateurs statistiques, pas des décisions vous concernant.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints, sous-traitants engagés contractuellement. En cas de violation de données présentant un risque, nous en informons la CNIL et, lorsque c'est nécessaire, les personnes concernées.
10. Mineurs
Le Service est destiné aux professionnels et n'est pas destiné aux mineurs.
11. Modification
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail.